CJUE
CJUE — 25 juin 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:150
- Date
- 25 juin 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 25 juin 1981. # C. Broekmeulen contre Huisarts Registratie Commissie. # Demande de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Huisartsgeneeskunde 's-Gravenhage - Pays-Bas. # Droit d'établissement: médecins. # Affaire 246/80.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 juin 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA