CJUE
CJUE — 2 juillet 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:158
- Date
- 2 juillet 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΠροτάσεις του γενικού εισαγγελέα Rozès της 2ας Ιουλίου 1981. # Mariette Krecké, σύζυγος Turner, κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κανονισμός περί της υπηρεσιακής καταστάσεως των υπαλλήλων - Ιατρική υπηρεσία. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 59/80 και 129/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juillet 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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