CJUE — 2 juillet 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:159
- Date
- 2 juillet 1981
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 1981.#Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl.#Demandes de décision préjudicielle: Arbeidshof te Antwerpen - Belgique.#Sécurité sociale - Cumul de pensions.#Affaires jointes 116, 117, 119, 120 et 121/80.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 1981.#Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl.#Demandes de décision préjudicielle: Arbeidshof te Antwerpen - Belgique.#Sécurité sociale - Cumul de pensions.#Affaires jointes 116, 117, 119, 120 et 121/80.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juillet 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel