CJUE
CJUE — 8 juillet 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:167
- Date
- 8 juillet 1981
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 juillet 1981. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 juillet 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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