CJUE
CJUE — 9 juillet 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:175
- Date
- 9 juillet 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 9 juli 1981. # Pasquale Foglia tegen Mariella Novello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretore te Bra - Italië. # Belastingregeling voor likeurwijn. # Zaak 244/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juillet 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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