CJUE
CJUE — 14 juillet 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:181
- Date
- 14 juillet 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 1981.#ELBA Elektroapparate- und Maschinenbau Walter Goettmann KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Tarif douanier commun: cercles luminescents.#Affaire 205/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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