CJUE
CJUE — 16 septembre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:200
- Date
- 16 septembre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Sir Gordon Slynn del 16 settembre 1981. # Kommanditgesellschaft in Firma Gebrüder Glunz contro Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania. # Tariffa doganale comune - Dazio specifico. # Causa 248/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 septembre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:200
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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