CJUE
CJUE — 8 octobre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:219
- Date
- 8 octobre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleForslag til afgørelse fra generaladvokat Capotorti fremsat den 8. oktober 1981. # Analog Devices GmbH mod Hauptzollamt München-Mitte og Hauptzollamt München-West. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht München - Tyskland. # Toldtarifering: elektroniske kredsløb. # Sag 122/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 octobre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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