CJUE
CJUE — 15 octobre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:235
- Date
- 15 octobre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Reischl del 15 ottobre 1981. # Hauptzollamt Flensburg contro Hermann C. Andresen GmbH & Co. KG. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Regime fiscale degli alcolici. # Causa 4/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 octobre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:235
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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