CJUE
CJUE — 22 octobre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:242
- Date
- 22 octobre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Rozès vom 22. Oktober 1981. # Antonino Sinatra gegen Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Mons - Belgien. # Soziale Sicherheit - Invaliditätsrente. # Rechtssache 7/81.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 octobre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA