CJUE
CJUE — 12 novembre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:265
- Date
- 12 novembre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschluss des Gerichtshofs vom 10. November 1981.#Anton Birke gegen Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-543/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 novembre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:265
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA