CJUE — 16 décembre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:305
- Date
- 16 décembre 1981
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 16 de diciembre de 1981. # Société anonyme de droit français Seco y Société anonyme de droit français Desquenne & Giral contra Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. # Peticiones de decisión prejudicial: Cour de cassation - Gran Ducado de Luxemburgo. # Libre prestación de servicios. # Asuntos acumulados 62 y 63/81.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 16 de diciembre de 1981. # Société anonyme de droit français Seco y Société anonyme de droit français Desquenne & Giral contra Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. # Peticiones de decisión prejudicial: Cour de cassation - Gran Ducado de Luxemburgo. # Libre prestación de servicios. # Asuntos acumulados 62 y 63/81.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 16 décembre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:305
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel