CJUE
CJUE — 17 décembre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:315
- Date
- 17 décembre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.#Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins.#Affaire 2/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 décembre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:315
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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