CJUE
CJUE — 24 février 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:51
- Date
- 24 février 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 février 1981.#Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Affectation et mutation.#Affaires jointes 161/80 et 162/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 février 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:51
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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