CJUE
CJUE — 25 février 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:52
- Date
- 25 février 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 25 februari 1981.#Firma A. Weigand tegen Schutzverband Deutscher Wein e.V.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.#Omschrijving en aanbiedingsvorm van wijn.#Zaak 56/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 février 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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