CJUE
CJUE — 25 mars 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:78
- Date
- 25 mars 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Reischl del 25 marzo 1981. # Peter Klomps contro Karl Michel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles del 1968 - notifica tempestiva della domanda giudiziale. # Causa 166/80.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 mars 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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