CJUE
CJUE — 15 janvier 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:8
- Date
- 15 janvier 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Président de la Cour du 15 janvier 1981. # Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 161 et 162/80 R II.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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