CJUE
CJUE — 20 janvier 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:10
- Date
- 20 janvier 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 20 januari 1982. # D.M. Levin tegen Staatssecretaris van Justitie. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - Nederland. # Recht van verblijf. # Zaak 53/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 janvier 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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