CJUE
CJUE — 27 janvier 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:19
- Date
- 27 janvier 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleGeneralinio advokato Rozès išvada, pateikta 1982 m. sausio 27 d. # C.H.W. prieš G.J.H. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Hoge Raad - Nyderlandai. # Byla 25/81.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 janvier 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA