CJUE
CJUE — 26 mai 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:198
- Date
- 26 mai 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 26 maggio 1982. # Klöckner-Werke AG contro Commissione delle Comunità europee. # Quote di produzione dei prodotti laminati. # Causa 119/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 mai 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:198
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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