CJUE
CJUE — 9 juin 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:215
- Date
- 9 juin 1982
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 9 juni 1982.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.#Niet-nakoming - Gelijke beloning.#Zaak 58/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juin 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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