CJUE
CJUE — 17 juin 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:231
- Date
- 17 juin 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 17 June 1982. # C.G. Besem v Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging. # Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Amsterdam - Netherlands. # Social security - Calculation of invalidity benefits. # Case 274/81.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 juin 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:231
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA