CJUE

CJUE — 22 juin 1982

ECLI: ECLI:EU:C:1982:235
Date: 22 juin 1982

droit européen

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Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1982. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Non-exécution de la directive 77/91 CEE. # Affaire 136/81.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 22 juin 1982
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1982:235

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CJUE — 22 juin 1982

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