CJUERejet
CJUE — 15 juillet 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:273
- Date
- 15 juillet 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSklepni predlogi generalnega pravobranilca - - 15. julija 1982. # Rijksdienst voor Werknemeerspensioenen proti Alice Vlaeminck. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Arbeidshof Gent - Belgija. # Socialna varnost. # Zadeva 132/81.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 15 juillet 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:273
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel