CJUE
CJUE — 16 septembre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:294
- Date
- 16 septembre 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Hof (Derde kamer) van 16 september 1982.#Rijksdient voor Werknemerspensioenen tegen Alice Vlaeminck.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof Gent - België.#Sociale zekerheid - Non-cumulatie van uitkeringen en minimumuitkering.#Zaak 132/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 septembre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:294
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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