CJUE
CJUE — 23 septembre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:311
- Date
- 23 septembre 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 1982.#Almadent Dental-Handels- und Vertriebsgesellschaft mbH contre Hauptzollamt Mainz.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne.#TDC - Élément pyroscopique.#Affaire 237/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 septembre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:311
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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