CJUE — 30 septembre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:321
- Date
- 30 septembre 1982
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Solution
source officielleConclusions jointes de l'avocat général Capotorti présentées le 30 septembre 1982. # Monique Roumengous Carpentier contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 158/79. # Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaire 543/79. # Jan Amesz et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79. # Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 737/79. # Günter Bruckner contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaire 799/79.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'avocat général Capotorti présentées le 30 septembre 1982. # Monique Roumengous Carpentier contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 158/79. # Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaire 543/79. # Jan Amesz et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79. # Dino Battaglia contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 737/79. # Günter Bruckner contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. # Affaire 799/79.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 septembre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel