CJUE
CJUE — 21 octobre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:359
- Date
- 21 octobre 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 21 octobre 1982. # Gebroeders Vismans BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, Rotterdam. # Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas. # Classement tarifaire des haricots. # Affaire 47/82.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 octobre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA