CJUE
CJUE — 28 octobre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:379
- Date
- 28 octobre 1982
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 28 octobre 1982. # Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. # Sécurité sociale - Périodes d'assurance ou de résidence inférieures à une année. # Affaire 76/82.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 28 octobre 1982. # Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. # Sécurité sociale - Périodes d'assurance ou de résidence inférieures à une année. # Affaire 76/82.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 octobre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:379
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel