CJUE
CJUE — 16 décembre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:444
- Date
- 16 décembre 1982
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Sir Gordon Slynn vom 16. Dezember 1982. # Harald List gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Aufgaben von unzureichendem Niveau und Umfang.. # Rechtssache 263/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 décembre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:444
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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