CJUE
CJUE — 23 décembre 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:449
- Date
- 23 décembre 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance du Président de la Cour du 23 décembre 1982.#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.#Affaire 338/82 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 décembre 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:449
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA