CJUECassation
CJUE — 9 février 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:45
- Date
- 9 février 1982
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 février 1982. # Joseph Henri Thomas Blesgen contre État belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. # Mesures d'effet équivalent - Restrictions à la commercialisation des boissons spiritueuses. # Affaire 75/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 9 février 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel