CJUE
CJUE — 16 février 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:60
- Date
- 16 février 1982
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 16 février 1982. # Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Ordre public - Droit de séjour ou d'établissement. # Affaires jointes 115 et 116/81.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 16 février 1982. # Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Ordre public - Droit de séjour ou d'établissement. # Affaires jointes 115 et 116/81.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 février 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:60
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel