CJUE
CJUE — 18 février 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:67
- Date
- 18 février 1982
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions jointes de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 février 1982. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Affaire 50/81. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Tarif douanier commun - Extraits végétaux et résinoïdes.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 18 février 1982. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Affaire 50/81. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Tarif douanier commun - Extraits végétaux et résinoïdes.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 février 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:67
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel