CJUE
CJUE — 3 mars 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:77
- Date
- 3 mars 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 3 marzo 1982.#Alpha Steel Ltd. contro Commissione delle Comunità europee.#Disciplina di quote di produzione per l'acciaio.#Causa 111/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 mars 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:77
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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