CJUE
CJUE — 4 mars 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:81
- Date
- 4 mars 1982
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Rozès del 4 marzo 1982. # Groupement des Agences de Voyages, ASBL contro Commissione delle Comunità europee. # Ricorso per l'annullamento di una decisione adottata a seguito di un bando di gara. # Causa 135/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 mars 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:81
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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