CJUE
CJUE — 5 mai 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:121
- Date
- 5 mai 1983
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mai 1983.#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Réintégration après congé de convenance personnelle.#Affaire 785/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mai 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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