CJUE
CJUE — 11 mai 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:129
- Date
- 11 mai 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983.#Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes.#Marché de l'acier - Quotas de production.#Affaires jointes 303/81 et 312/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 mai 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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