CJUE
CJUE — 5 juillet 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:189
- Date
- 5 juillet 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDomstolens Dom af 5. juli 1983.#Biagio Valentini mod ASSEDIC, Lyon.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Lyon - Frankrig.#Social sikring - vandrende arbejdstagere - kumulation af alders- og førtidspension.#Sag 171/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juillet 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:189
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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