CJUE
CJUE — 5 juillet 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:190
- Date
- 5 juillet 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdinanza del presidente della Corte del 5 luglio 1983.#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contro Commissione delle Comunità europee.#Sospensione dell'esecuzione di una decisione con cui viene inflitta un'ammenda.#Causa 78/83 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juillet 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:190
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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