CJUE
CJUE — 7 juillet 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:198
- Date
- 7 juillet 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Reischl vom 7. Juli 1983. # Maria Grazia Celant und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Ehemalige "Atomanlagenbedienstete" - Ruhegehaltsansprüche. # Verbundene Rechtssachen 118 bis 123/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 juillet 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:198
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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