CJUE
CJUE — 14 septembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:227
- Date
- 14 septembre 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Sir Gordon Slynn del 14 settembre 1983. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana. # Trasgressione degli obblighi - riconoscimento reciproco dei diplomi ed altri titoli dei trasportatori di merci e di persone. # Causa 273/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 septembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:227
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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