CJUE
CJUE — 29 septembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:252
- Date
- 29 septembre 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (troisième chambre) du 29 septembre 1983.#Cour des comptes des Communautés européennes contre Calvin E. Williams.#Affaire 9/81 - Interprétation.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 septembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:252
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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