CJUE
CJUE — 5 octobre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:265
- Date
- 5 octobre 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusiones del Abogado General Rozès presentadas el 5 de octubre de 1983. # Ferdinand M.J.J. Duijnstee contra Lodewijk Goderbauer. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Convenio de Bruselas. # Asunto 288/82.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 octobre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:265
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA