CJUE
CJUE — 7 février 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:28
- Date
- 7 février 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente della Prima Sezione della Corte del 7 febbraio 1983.#Pierre Favre contro Commissione delle Comunità europee.#Provvedimenti provvisori - agente temporaneo - licenziamento.#Causa 346/82 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 février 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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