CJUE
CJUE — 20 octobre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:292
- Date
- 20 octobre 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleGeneralinio advokato Mancini išvada, pateikta 1983 m. spalio 20 d. # Domenico Morina prieš Europos Parlamentą. # Pareigūnas. # Byla 18/83.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 octobre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:292
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA