CJUE — 9 novembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:319
- Date
- 9 novembre 1983
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source officielleConclusions jointes de l'Avocat général Rozes présentées le 9 novembre 1983. # Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Franchises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de droits d'accise applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - "Croisières du beurre". # Affaire 325/82.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'Avocat général Rozes présentées le 9 novembre 1983. # Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Franchises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de droits d'accise applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - "Croisières du beurre". # Affaire 325/82.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 novembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:319
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel