CJUE
CJUE — 22 novembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:338
- Date
- 22 novembre 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Mancini van 22 november 1983. # Senta Einberger tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Omzetbelasting bij invoer - Als smokkelgoed ingevoerde verdovende middelen. # Zaak 294/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 novembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:338
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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