CJUE
CJUE — 1 décembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:359
- Date
- 1 décembre 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens Dom (Tredje Afdeling) af 1. december 1983.#Charles H.V. Depoortere mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemand - konvertible konti.#Sag 217/82.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 décembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA