CJUE
CJUE — 8 décembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:367
- Date
- 8 décembre 1983
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 décembre 1983. # Metro International Kommanditgesellschaft contre Oberfinanzdirektion München. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Classement tarifaire - Caisses enregistreuses électroniques. # Affaire 60/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 décembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:367
Données disponibles
- Texte intégral
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